Accident de voiture : les 3 raisons d’agir

Non responsable de l’accident la victime peut obtenir le remboursement des dégâts matériels, la réparation de son dommage corporel et la condamnation du responsable de l’accident ayant commis une infraction.

Publié le 09/09/2018 à 05:13

Avocat Accident de Voiture - 3 Raisons d'Agir - SIBE AVOCATS

Le remboursement des dégâts matériels

Il concerne les détériorations des biens. Lors de l’accident ils sont le plus souvent causés à votre véhicule et à vos objets personnels tels que lunettes, téléphones, vêtements ou autres.

SIBE AVOCATS vous conseille de conserver l’ensemble des justificatifs. En effet, la compagnie d’assurance qui assumera votre indemnisation pourra vous les demander (par exemple : factures d’achats, photographies, factures de remplacement ou devis, etc.).

L’indemnisation du dommage corporel

Le dommage corporel est subi à la suite d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime. Il comprend les préjudices physiques (« préjudices extra patrimoniaux ») et économiques (« préjudices patrimoniaux »). La nomenclature « Dintilhac » les énumère en dressant une liste précise de chacun des postes (liste non exhaustive).

Les préjudices extra patrimoniaux

Il s’agit par exemple des souffrances endurées, du préjudice moral, du préjudice d’agrément (impossibilité d’effectuer des activités sportives), du préjudice sexuel, etc.
On procède d’abord à une évaluation médicale de ces postes pour ensuite fixer le montant de la réparation financière. Evidemment votre indemnisation sera élevée si l’évaluation médicale est importante.
SIBE AVOCATS détermine avec vous précisément l’intégralité de tous vos dommages. Il est important de ne pas en oublier ce qui est malheureusement souvent le cas. En effet, l’assureur ou le juge ne peut pas allouer d’indemnisation sur des postes qui n’ont pas été demandés.

Les préjudices patrimoniaux

Ils concernent les pertes économiques consécutives à l’interruption de vos activités ayant entrainé une perte de revenus. Vous devrez transmettre tous les justificatifs pour obtenir le remboursement des pertes (bulletins de salaires, avis fiscaux, bilans etc.). Ainsi, il est important de conserver les documents justifiants vos arrêts de travail.
D’autres préjudices matériels sont réparables. Il s’agit par exemple des frais d’assistance tierce- personne dont vous pouvez avoir besoin tout au long de votre vie.
L’indemnisation des préjudices patrimoniaux peut être importante et doit s’évaluer selon des calculs très techniques. SIBE AVOCATS vous assure la réparation intégrale de vos pertes économiques en vous aidant à réunir les pièces indispensables et en calculant le montant de vos préjudices.

La sanction du responsable de l’accident

A part votre indemnisation vous pouvez souhaiter la sanction du responsable de l’accident. La voie pénale permet d’obtenir la condamnation de ce dernier quand il a commis une infraction (par exemple : excès de vitesse, alcool au volant, etc.).

Le juge peut condamner le coupable à payer une amende pour les infractions légères ou à une peine d’emprisonnement pour les infractions graves. Il peut également prononcer des peines complémentaires (travaux d’intérêt général, confiscation du véhicule, suspension du permis de conduire etc.).

Vous devez déposer une plainte pénale à l’encontre du responsable. Le Procureur de la République peut également décider de lui-même de poursuivre l’auteur des faits. Vous pourrez intervenir en qualité de victime en vous constituant partie civile.


A tout moment et pour chaque procédure (phase amiable, poursuite pénale, poursuite civile), SIBE AVOCATS vous propose un simple avis ou une défense complète. Nous proposons un PACK ACCIDENT DE LA ROUTE  comprenant une prise en charge totale de votre dossier.
Titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB), notre cabinet s’est spécialisé dans les dossiers d’accident de la route depuis plus de 20 ans et vous garantit un suivi sérieux et une défense efficace.


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