Attaque terroriste en Nouvelle Zélande : l’analyse juridique de la situation

Faits divers Christchurch.
Brenton Tarrant, un australien de 28 ans a perpétré une attaque terroriste contre deux mosquées.

Publié le 17/03/2019 à 07:21

Attaque Terroriste de Christchurch - Analyse Juridique - SIBE AVOCATS

Les faits

Vendredi 15 mars, à l’heure de la prière du vendredi, Brenton Tarrant est entré dans les mosquées al-Noor et Linwood. Muni de deux armes semi-automatiques et deux fusils, il a ouvert le feu sur les fidèles réunis pour prier dans le but de les tuer. Le très lourd bilan de la fusillade s’élève à au moins 50 morts et 36 blessés.

Selon le New Zealand Herald, peu de temps avant l’attaque, Brenton Tarrant a envoyé un manifeste de 74 pages à 70 personnes dont la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern . Le titre du document s’intitule « Le Grand Remplacement ». Le document indique que l’auteur de la fusillade voulait s’en prendre à des musulmans pour des raison idéologiques racialiste incluant des thèmes comme « le génocide blanc » , la crainte du « futur pour les enfants », etc..

L’analyse juridique de la situation 

Les corps n’ont pas encore été identifiés. Si des personnes de nationalité française comptent parmi les victimes, la loi française prévoit des règles spécifiques pour toute personne blessée lors d’un acte de terrorisme survenu sur un territoire étranger.

En effet, les victimes peuvent obtenir la prise en charge d’un suivi psychologique et l’indemnisation de leur préjudice.

La réparation comprend les préjudices physiques (souffrances endurées, morales, etc.) et économiques (perte économiques suite à l’interruption d’activité, etc.).

Les victimes disposent d’un délai de 10 ans à compter de la date de l’acte terroriste pour présenter une demande d’indemnisation. Elle doit être soumise au Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Le montant de l’indemnisation est calculée selon différents critères comme :
– l’âge,
– l’existence d’un préjudice économique,
– la nécessité d’aménagement du domicile,
– le recours à une tierce personne,
– etc..

Les victimes indirectes (les proches) peuvent également déposer un dossier au FGTI s’il subissent un préjudice lié à la victime directe. L’indemnisation est calculée selon différents critères comme l’existence d’un préjudice économique, le lien de parenté, etc.

Source : Scor

Le système français est l’une des plus avantageux d’Europe.
Tableau comparatif illustrant les différents niveau d’indemnisation de 8 pays européens. La réparation concerne un blessé tétraplégique âgé de 30 ans dont la capacité de gain est équivalente à 1 500€.

Pour en savoir plus sur le droit des victimes d’attentat et de leur proche SIBE AVOCATS vous conseille les articles suivants :

Attentat : les droits de la victime blessée

Attentat : les droits des proches de la victime décédée


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