Les faits
Vendredi 15 mars, à l’heure de la prière du vendredi, Brenton Tarrant est entré dans les mosquées al-Noor et Linwood. Muni de deux armes semi-automatiques et deux fusils, il a ouvert le feu sur les fidèles réunis pour prier dans le but de les tuer. Le très lourd bilan de la fusillade s’élève à au moins 50 morts et 36 blessés.
Selon le New Zealand Herald, peu de temps avant l’attaque, Brenton Tarrant a envoyé un manifeste de 74 pages à 70 personnes dont la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern . Le titre du document s’intitule « Le Grand Remplacement ». Le document indique que l’auteur de la fusillade voulait s’en prendre à des musulmans pour des raison idéologiques racialiste incluant des thèmes comme « le génocide blanc » , la crainte du « futur pour les enfants », etc..
L’analyse juridique de la situation
Les corps n’ont pas encore été identifiés. Si des personnes de nationalité française comptent parmi les victimes, la loi française prévoit des règles spécifiques pour toute personne blessée lors d’un acte de terrorisme survenu sur un territoire étranger.
En effet, les victimes peuvent obtenir la prise en charge d’un suivi psychologique et l’indemnisation de leur préjudice.
La réparation comprend les préjudices physiques (souffrances endurées, morales, etc.) et économiques (perte économiques suite à l’interruption d’activité, etc.).
Les victimes disposent d’un délai de 10 ans à compter de la date de l’acte terroriste pour présenter une demande d’indemnisation. Elle doit être soumise au Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Le montant de l’indemnisation est calculée selon différents critères comme :
– l’âge,
– l’existence d’un préjudice économique,
– la nécessité d’aménagement du domicile,
– le recours à une tierce personne,
– etc..
Les victimes indirectes (les proches) peuvent également déposer un dossier au FGTI s’il subissent un préjudice lié à la victime directe. L’indemnisation est calculée selon différents critères comme l’existence d’un préjudice économique, le lien de parenté, etc.
Le système français est l’une des plus avantageux d’Europe.
Tableau comparatif illustrant les différents niveau d’indemnisation de 8 pays européens. La réparation concerne un blessé tétraplégique âgé de 30 ans dont la capacité de gain est équivalente à 1 500€.
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