Affaires conclues
SIBE AVOCATS vous présente des affaires déjà conclues par notre cabinet pour différentes victimes d’accident de la route, d’erreurs médicales, au travail, d’agressions, de pathologies liées à l’amiante, etc.
Un grave accident de moto
En rentrant d’une tranquille ballade sur sa moto de collection, un véhicule roulant à contre sens percute Monsieur B. sur un rond point.
Il est décédé sur le coup laissant une veuve et une orpheline non seulement dans le désarroi affectif le plus complet mais également en difficulté financière.
Compte tenu de la gravité de cet accident, le Tribunal Correctionnel a jugé l’affaire.
SIBE AVOCATS est intervenu dès l’origine de l’accident pour un soutien non seulement juridique mais également personnel de cette famille ravagée.
Une jeune fille très lourdement handicapée
Par la faute gravissime d’un obstétricien, la jeune A. est née gravement handicapée. En effet, il avait prétendu qu’il n’y aurait aucun risque lors d’un accouchement sans liquide amiotique.
Dès sa naissance ses parents ont saisi SIBE AVOCATS pour une indemnisation qui leur était absolument indispensable compte tenu de leurs moyens relativement modestes et des très lourdes charges générées par le handicap, l’allocation adulte handicapée étant malheureusement dérisoire.
Nous avons saisi le tribunal civil.
Il a ordonné une expertise.
Ensuite, il a statué après le rapport de l’expert sur l’indemnisation que nous avions demandée, en dépit de la très forte opposition du médecin incriminé et surtout de son assureur.
Les juges les ont tous deux condamné à réparer les préjudices de l’enfant, de ses parents et de sa sœur.
L’indemnisation comprend l’ensemble des dommages qu’ils soient physiques, économiques, psychologiques, moraux, etc.
Notre cliente a pu ainsi améliorer de manière importante ses conditions de vie, de loisir et de santé.
Des dockers victimes de l’amiante
« Le port de Bordeaux et plusieurs entreprises manutentionnaires ont commis « une faute inexcusable », a reconnu jeudi dernier le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) dans l’affaire de dix-sept dockers contaminés à l’amiante. « Une jurisprudence très importante », a souligné Pierre Sirgue, avocat des victimes.(…) »
Une gifle à 30.000€
http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/une-paire-de-gifles-a-31000-eur-12-03-2012-1901162.php
Madame M. est violemment agressée sur son lieu de travail par deux de ses collègues. Elle est psychologiquement très traumatisée de cette agression qu’elle révèle immédiatement à son employeur. Ce dernier est en principe astreint à assurer sa sécurité.
Conseils SIBE AVOCATS
Médecin du travail. Sur notre conseil elle se rend immédiatement chez son médecin du travail qui constate les traces notamment de la gifle qu’elle a reçu et son choc psychologique. Elle est arrêtée pendant plusieurs mois. Elle a une incapacité de travail (ITT) initiale de 10 jours.
Plainte. Nous l’aidons à rédiger sa plainte que nous déposons au parquet. Ce dernier fait comparaitre les auteurs de l’agression devant le Tribunal Correctionnel après enquête.
Résultat
Il sont sanctionnés pénalement et doivent indemniser notre cliente.
Nous faisons valoir l’importance de son préjudice qui en dépit d’une simple gifle s’avère très important. Madame M. subie de nombres d’arrêts de travail et un retentissement psychologique qui laisse des séquelles importantes ; elle est de plus contrainte d’abandonner son travail, l’employeur n’ayant pas cru devoir licencier les agresseurs. Elle obtient une indemnisation de 30.000 € allouée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui a fait droit à notre argumentation.