Comment faire cesser le harcèlement au travail par voie amiable ?

Un salarié victime de harcèlement moral ou harcèlement sexuel ne doit pas rester inactif et peut tenter dans un premier temps de faire cesser ces agissement par voie amiable.

Publié le 25/11/2018 à 05:04

Avocat harcèlement au travail - la voie amiable - SIBE AVOCATS

Le Code du Travail et le Code Pénal répriment le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

En premier lieu, SIBE AVOCATS vous conseille de préparer un dossier attestant la véracité des faits de harcèlement afin que votre demande soit sérieusement prise en compte. Par exemple, rassembler des preuves, des documents médicaux, etc..

L’article L.1152-2 du Code du travail dispose que « aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ». Il est important de ne pas rester inactif et d’agir.

Vous pouvez envisager trois possibilités pour faire cesser le harcèlement par voie amiable :

1ère possibilité : prévenir son employeur

Lorsque cela est possible, SIBE AVOCATS vous conseille dans un premier temps d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre employeur reprenant avec précision les faits de harcèlement dont vous êtes victime.

L’employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Ainsi, Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale.

2ème possibilité : alerter le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), un représentant du personnel ou l’inspecteur du travail

Alerter Le CHSCT. Ce Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il est obligatoire dans les établissements dont l’effectif atteint 50 salariés. Il dispose d’un droit d’alerte lui permettant de prévenir l’employeur en cas d’harcèlement moral.

Alerter un délégué du personnel. Dans les établissements dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel (DP) assument les missions dévolues au Comité. Si vous êtes victime d’harcèlement moral ou sexuel, les représentants du personnel pourront vous aider dans toutes vos démarches.

Alerter l’inspecteur du travail. Vous pouvez également alerter l’inspecteur du travail. Il pourra constater le cas d’harcèlement et éventuellement transmettre le dossier à la justice.

3ème possibilité : engager une procédure de médiation avec l’auteur des faits

En cas de harcèlement moral, le code du travail prévoit les modalités de la médiation.

« Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. Le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu’il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement. Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime ». (article 1152-6 du Code du travail).

SIBE AVOCATS vous accompagne pour assurer la défense de vos intérêts dans ce processus de médiation. Nos avocats sont :
– médiateurs diplômés de l’université de Paris
– membres agréés du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA).
Nous sommes à ce titre souvent nommés médiateur y compris par les tribunaux.

Si la tentative amiable échoue, vous pouvez faire cesser les faits de harcèlement moral ou harcèlement sexuel par la voie judiciaire.


Si vous êtes victime de harcèlement au travail, SIBE AVOCATS propose un PACK VICTIME AU TRAVAIL comprenant une prise en charge totale de votre défense afin de faire cesser le plus rapidement possible cette situation.
Nous défendons les victimes depuis plus de 20 ans et vous garantissons une défense efficace.
Notre cabinet est titulaire des Certificats de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel et Droit du Travail.


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