Victime de harcèlement au travail : guide de défense

Les faits de harcèlement sont réprimés par le Code du travail et constituent en droit pénal un délit.

Le harcèlement moral. Ce sont des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article 1152-1 Code du travail).

Le harcèlement sexuel. Ce sont des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant, humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article 1153-1 Code du travail).

Préparer son dossier pour se défendre

Collecter les preuves de harcèlement

D’abord, le salarié devra apporter des éléments qui justifient le harcèlement et les dégradations des conditions de travail. Ensuite, Il incombera à l’employeur de prouver le contraire.
SIBE AVOCATS vous conseille de réunir et conserver toute preuve attestant la véracité des faits de harcèlement. Par exemple, les messages reçus sur votre boite vocale, des attestations de collègues, SMS et emails ou écrits comportant des propos agressifs, etc.

Consulter le médecin du travail

Il consignera vos déclarations et ses propres constatations. Par la suite, elles seront utiles pour la démonstration de l’altération de votre santé physique ou mentale.

Obtenir un certificat médical

La victime en état de détresse peut demander à son médecin généraliste de constater dans un certificat médical les conséquences physiques et psychiques consécutives au harcèlement. En effet, ce document sera utilisé au moment de la demande de réparation du préjudice causé à la victime.

Agir contre l’employeur

Hypothèse. L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et mentale. Si tel n’est pas le cas, le salarié peut agir contre son employeur.

Résolution à l’amiable. Pour tenter de faire cesser à l’amiable le harcèlement dont vous êtes victime, SIBE AVOCATS vous informe sur les différents recours possibles.
Cliquez notre article : faire cesser le harcèlement par voie amiable.

Saisir la justice. Si la tentative amiable échoue, vous pouvez exercer un recours contre votre employeur devant le Conseil de Prud’hommes (CPH). Si les faits de harcèlement sont reconnus, le contrat de travail sera rompu aux torts exclusifs de l’employeur. Vous pourrez dès lors obtenir les indemnités de fin de contrat et dommages et intérêts en réparation de votre préjudice.
Cliquez notre article : faire cesser le harcèlement par voie judiciaire.

A savoir : Si le harcèlement a provoqué une maladie professionnelle, le salarié pourra obtenir une réparation complémentaire en poursuivant l’employeur pour faute inexcusable.

Agir contre l’auteur du harcèlement

Hypothèse. Le salarié victime souhaite obtenir la condamnation pénale de l’auteur du harcèlement.

Déposer plainte. Vous devez déposer plainte dans les 6 années suivant le dernier fait de harcèlement. Il faut vous rendre dans une gendarmerie, un commissariat ou écrire directement au Procureur de la République.
SIBE AVOCATS vous conseille de joindre à votre dépôt de plainte toute pièce justifiant les faits (témoignages, certificats médicaux, échanges de courriers, etc.).

Sanctions pénales encourues. L’auteur du harcèlement encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et 30 000 € d’amende. De plus, il pourra se voir infliger une obligation de soins. Les juges prennent en compte la personnalité et le passé de l’auteur du harcèlement pour prononcer une juste sanction.

Indemnisation de la victime. Le prévenu pourra également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime pour réparer son préjudice. Dans ce cas, elle devra se constituer partie civile.

Si vous êtes salarié victime de harcèlement, SIBE AVOCATS vous propose un PACK VICTIME AU TRAVAIL afin de vous assister du début à la fin de la procédure et faire cesser le harcèlement  dans les meilleurs délais.
Nous assistons les victimes depuis plus de 20 ans.
Titulaire des Certificats de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel et Droit du Travail, notre cabinet garantit vous une défense efficace.

Par Maître Scarlett-Lauren SIRGUE, Avocat à la Cour