À QUI M’ADRESSER

Vous êtes victime d’un accident de la route. Les premières démarches que vous devez effectuer auront un impact majeur sur toute la suite de votre défense. Notamment sur le processus et le montant de votre indemnisation.

L’avocat spécialiste 

La première étape est de contacter un avocat spécialiste afin de vous assurer d’être bien défendu.
L’avocat est officiellement spécialiste lorsqu’il a reçu un Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Le CNB est l’institution représentative des avocats en France.
SIBE AVOCATS, titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel, vous accompagne dès le début pour prendre les bonnes initiatives et monter un dossier solide pour faire valoir vos droits.

L’assureur

Attention, l’assureur du responsable de l’accident peut tenter de négocier directement avec vous le montant de votre indemnisation. Ses propositions sont le plus souvent bien inférieures à ce que vous pourriez obtenir avec votre avocat.

Experts et Associations

Il faut également éviter de confier votre indemnisation à des experts voire certaines associations qui n’ont pas les mêmes compétences que l’avocat spécialiste. De plus, leur intervention est limitée à la seule voie amiable qu’ils vont donc privilégier alors que votre intérêt peut être de saisir un tribunal.

Le Fonds de garantie

Lorsque le responsable est inconnu ou s’il n’a pas d’assurance, l’indemnisation peut être négociée avec le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage).

Le tribunal

Votre avocat doit saisir le tribunal compétent au cas d’impossibilité d’accord d’indemnisation avec la compagnie d’assurance.

évaluer mon préjudice

Evaluation des préjudices extrapatrimoniaux

Avant l’indemnisation, les préjudices physiques et psychologiques doivent être médicalement évalués.

Deux hypothèses peuvent se présenter :

Soit les éléments du dossier médical suffisent pour une évaluation complète du préjudice. Dans ce cas, l’indemnisation est chiffrée directement.

Soit dans le cas contraire il est nécessaire de recourir à une expertise médicale. Elle est confiée à un médecin-expert désigné par la compagnie d’assurance dans un cadre amiable ou par le tribunal.

Vous devez préparer très sérieusement l’expertise avec votre avocat. En effet, si des postes de préjudice ne sont pas intégralement analysés ou même s’ils sont oubliés, vous risquez d’être sous indemnisé avec un manque à gagner important.

Au cours de l’expertise, il est indispensable que vous soyez assisté par votre propre médecin qui défend les victimes (« médecin-recours »)  et par votre avocat spécialiste. SIBE AVOCATS utilise son réseau de médecins-recours défenseurs des victimes sur tout le territoire français qu’il met à votre disposition.

Evaluation des préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux concernent les dommages financiers.

Par exemple, les dépenses de santé, les frais divers (frais de garde d’enfants ou de transport), d’assistance tierce personne, la perte de gains professionnels, les frais de logement et véhicule adapté, etc..

L’indemnisation des préjudices patrimoniaux peut être importante et doit s’évaluer selon des calculs très techniques.

Evaluation des dégâts matériels

Il s’agit des dégâts des biens consécutifs à l’accident.
Par exemple, véhicule abîmé ou épave, vêtements détériorés, lunettes et téléphones cassés, etc..

Evaluation des préjudices des proches

Si la victime est blessée, les préjudices réparables sont :
– des pertes de revenus (en lien avec l’état de la victime)
– des frais divers (par exemple, garde d’enfant, transport, etc.),
– du préjudice moral
– et des dépenses éventuelles d’aménagement.

Si la victime est décédée, les préjudices réparables sont :
– les frais d’obsèques,
– les frais divers,
– le préjudice économique,
– les préjudices d’accompagnement et d’agrément.

SIBE AVOCATS vous assure la réparation intégrale de vos préjudices en vous aidant à réunir les pièces indispensables et en calculant leurs montants. Il est très important de bien conserver les justificatifs (par exemple les arrêts de travail, les factures, des photographies, etc.).

calculer mon indemnisation

SIBE AVOCATS chiffre le montant de votre indemnisation sur la base des pièces justificatives (par exemple, documents médicaux, rapport d’expertise, factures, etc.).

Nous utilisons les barèmes et les différentes règles de droit les plus favorables.

Avec votre accord, nous évaluons chaque poste de préjudice pour la meilleure indemnisation possible.

délai pour être indemnisé

Tout d’abord, il faut préciser que vous pouvez obtenir la totalité de votre indemnisation que lorsque vous êtes « consolidé ». La consolidation n’est pas la guérison mais simplement la stabilisation de votre état de santé.

Avant la consolidation 

Vous ne pourrez obtenir que des provisions en fonction de votre préjudice et de vos besoins.

SIBE AVOCATS met tout en œuvre pour obtenir dans les meilleurs délais des provisions en attendant l’indemnisation finale.

Après la consolidation

Soit SIBE AVOCATS parvient à négocier un accord satisfaisant avec la compagnie d’assurance. Le délai de versement de votre indemnisation est dès lors très rapide voire immédiat.

Soit nous saisissons le tribunal compétent (l’assureur refuse de négocier un accord qui convient). Le délai est plus long puisqu’il faut obtenir un jugement.