À QUI M’ADRESSER

Vous pensez être victime d’une erreur médicale ? Le mieux est que vous agissiez rapidement pour préserver les preuves.

L’avocat spécialiste

La 1ère étape est de contacter un avocat spécialiste pour bien vous défendre.
L’avocat est officiellement spécialiste lorsqu’il a reçu un Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Le CNB est l’institution représentative des avocats en France.
SIBE AVOCATS est titulaire du Certificat de Spécialisation en droit du dommage corporel. Ainsi, nous vous accompagnons dès le début pour prendre les bonnes initiatives et monter un dossier solide pour faire valoir vos droits.

L’assureur

Attention, l’assureur du possible responsable de l’erreur médical (médecin, clinique ou hôpital) peut tenter d‘entrer directement en négociation avec vous. Ensuite, il vous proposera une offre d’indemnisation. Ces propositions sont dans la majorité des cas bien inférieures à ce que vous pourriez obtenir avec votre avocat.

Experts et Associations

Il faut éviter de confier votre dossier à des experts voire certaines associations.
En effet, ils n’ont pas les mêmes compétences qu’un avocat spécialiste.
Or le corps médical est quant à lui toujours défendu par des avocats habitués et entrainés à contester les responsabilités médicales.

évaluer mon préjudice

Evaluation des préjudices physiques et psychologiques

Les préjudices physiques et psychologiques doivent être médicalement évalués avant de les indemniser.

Dans la plupart des cas, un expert intervient pour rendre un avis sur les fautes commises et sur l’évaluation du préjudice.
Le médecin expert désigné par la compagnie d’assurance dans un cadre amiable ou par le tribunal réalise l’expertise.
Au cours de l’expertise, il est indispensable que vous soyez assisté par votre propre médecin-expert qui défend les victimes (on l’appelle le médecin-recours)  et par un avocat spécialiste.

SIBE AVOCATS utilise son réseau de médecins-recours défenseurs des victimes sur tout le territoire français qu’il met à votre disposition.
L’expertise est un moment très important car le tribunal retient le plus souvent les conclusions de l’expert pour rendre sa décision. Vous devez donc la préparer très sérieusement avec votre avocat et le médecin-recours.

Evaluation des préjudices financiers

Il s’agit des pertes de revenus, des soins non remboursés, des frais d’assistance tierce-personne, des déplacements etc. Ici encore un avocat spécialiste est indispensable pour une évaluation complète.

calculer mon indemnisation

SIBE AVOCATS chiffre le montant de votre indemnisation sur la base de vos documents médicaux ou du rapport d’expertise. Nous utilisons les barèmes et les différentes règles de droit les plus favorables.

Avec votre accord, nous évaluons chaque poste de préjudice pour la meilleure indemnisation possible.

délai pour être indemnisé

Tout d’abord, il est rare en matière médicale de conclure un accord avec les compagnies d’assurance des médecins ou des établissements de santé. Dans la plupart des cas c’est le tribunal qui juge le bien fondé et le montant de l’indemnisation.

La procédure pour une erreur médicale débute la plupart du temps par la phase préalable de l’expertise qui peut durer plusieurs mois en fonction de la difficulté du litige (environ 1 an).

Quand le médecin a déposé son rapport, vous devez ressaisir le tribunal pour demander l’indemnisation du préjudice subi. La procédure peut également durer plusieurs mois comme pour toute procédure devant un tribunal. Il est toujours possible d’obtenir des provisions en attendant l’indemnisation finale.