Suis-je victime d’une infection nosocomiale ?

L’infection nosocomiale est contractée lors d’un séjour en milieu hospitalier ou d’une visite dans un cabinet médical donnant lieu à indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Publié le 19/02/2019 à 08:40

indemnisation infection nosocomiale - SIBE AVOCATS

Chaque année en France, plus de de 800 000 personnes sont victimes d’une infection nosocomiale.

Déterminer si vous êtes victime d’une infection nosocomiale

Vous risquez de contracter une infection nosocomiale au cours ou à la suite d’une hospitalisation dans un établissement de soins public ou privé.

Il faut remplir 2 conditions : 

D’une part, L’infection ne doit être ni présente, ni en incubation lors de l’admission à l’hôpital.

D’autre part, l’infection doit être consécutive à des activité de prévention, diagnostic ou de soins.

L’apparition des symptômes de l’infection :

Ils peuvent apparaitre pendant la période d’hospitalisation ou plus tardivement.

L’infection est considérée comme nosocomiale si elle apparait plus de 48 heures suivant l’hospitalisation.

Si des symptômes apparaissent avant ce délai, on considère que l’infection était déjà en incubation avant votre admission dans l’établissement.

Les cas d’infections nosocomiale

Il faut distinguer deux types d’infection :

Les infections nosocomiales légères qui ont entrainé un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) inférieur à 25 % sans troubles particulièrement graves des conditions d’existence.

Les infections nosocomiales graves qui ont entrainé :
– une IPP supérieure à 25 %
– des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence
– un taux d’incapacité temporaire totale (ITT) supérieur à 6 mois.

Les conséquences d’une infection nosocomiale

La victime d’une infection nosocomiale peut faire une action en indemnisation dans but d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

L’objectif est donc de replacer autant que possible la victime dans la situation qu’elle connaissait avant de contracter l’infection.

Ainsi, le montant de l’indemnisation dépend de votre état de santé.

Pour obtenir la meilleure indemnisation possible, vous devez veiller à ce que chaque poste de préjudice soit pris en compte.


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