La prise en charge des maladies professionnelles

La maladie professionnelle est la conséquence directe d’une exposition à un risque lors de l’activité professionnelle.
Le risque doit être physique, biologique, chimique ou résulter des conditions d’exercices de l’activité professionnelle.
Par exemple, des mouvements répétitifs ou une exposition à des produits dangereux.
Elle est différente de la maladie non professionnelle qui n’est pas liée à l’activité professionnelle. En outre, elle ne donne droit à aucune indemnisation.

Des tableaux spécifiques listent les maladies professionnelles. Certaines maladies peuvent être reconnues bien que ne figurant pas dans ces derniers : ce sont les maladies hors tableaux prise en charge à certaines conditions.

Les maladies inscrites au tableau

Principe. Le Code de la Sécurité Sociale énumère les tableaux qui recensent les maladies professionnelles indemnisables. Ces tableaux déterminent très précisément les conditions. Dès lors qu’elles sont remplies, la pathologie est présumée d’origine professionnelle.

Les trois conditions à remplir. Le salarié doit avoir :
– fait constater sa maladie dans le délai de prise en charge prévu.
– été exposé au risque pendant un délai minimal mentionné au tableau.
– exécuté des travaux listés susceptibles de provoquer la maladie.

Les maladies non inscrites au tableau

Principe. Certaines maladies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles même si elles ne figurent pas sur les tableaux ou ne remplissent pas les conditions qui y sont prévues.

Les deux conditions à remplir. D’une part, le salarié doit établir un lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle. D’autre part, la maladie doit entrainer un taux d’incapacité permanente au moins égal à 25% ou être à l’origine du décès du salarié.

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Dans un premier temps, nous déterminons si votre pathologie peut être prise en charge. Dans ce cas nous passons à l’étape suivante de la reconnaissance du caractère professionnelle de votre pathologie par la Caisse de Sécurité Sociale (CPAM ou MSA).

Titulaire des Certificats de Spécialisation en Droit du Travail et Droit du Dommage Corporel, notre cabinet a pour but de vous faire obtenir la meilleure indemnisation possible.