Agression : les droits des proches de la victime blessée

Les proches de la victime d’une agression subissant un préjudice ont une action directe contre le responsable du dommage.

Publié le 01/12/2018 à 01:55

Avocat Victime Agression & Proches - SIBE AVOCATS

Les victimes indirectes peuvent obtenir la réparation de leur préjudice ; c’est l’indemnisation par ricochet.

Les proches concernés

Sont concernés les personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance avec la victime directe :
– les ascendants (pères, mères, grands-parents)
– les descendants (enfants, petits-enfants)
– les collatéraux et alliés (gendres, belles-filles, baux frères, etc.)

La personne avec qui la victime partage sa vie peut également obtenir la réparation de son dommage (époux, fiancé, concubin, etc.).

La victime indirecte doit prouver au tribunaux son lien avec la victime directe. Elle peut par exemple communiquer le livret de famille ou un acte notarié.

Les préjudices réparables

La victime indirecte doit évaluer le montant de son préjudice afin d’en demander la réparation.

L’indemnisation comprend la réparation des préjudices :
patrimoniaux (par exemple : les pertes des revenus, le surcroit d’activité, les frais divers, etc.)
extra-patrimoniaux (par exemple : les souffrances morales, le préjudice sexuel, etc.).

La nomenclature Dintilhac dresse une liste (non exhaustive) des postes de préjudice réparables. Voici quelques exemples de ces postes :

La perte des revenus

Par exemple, un membre de la famille est obligé de modifier sa vie professionnelle ou cesser de travailler pour assister la victime blessée. Subissant une perte de salaire, il peut demander la réparation de son préjudice. Chaque membre de la famille touché par ce changement professionnelle peut demander une indemnisation.

Le surcroit d’activité

Par exemple, la victime indirecte ne peux plus compter sur l’aide de son conjoint pour les tâches ménagères ou la prise en charge des enfants. Elle peut demander une indemnisation au titre du « surcroit d’activité ».

Les frais divers

C’est la demande de réparation des frais de transport, d’hébergement et de restauration déboursés en lien avec l’état de la victime de l’agression.

Les dépenses pour aménagement de logement

Les proches qui engagent des frais pour rendre accessible leur logement à la victime directe peuvent demander le remboursement de ces aménagements.

Le préjudice moral

C’est l’indemnisation au titre de la reconnaissance de la douleur psychologique causée par l’état de santé du proche. Cette réparation peut être demandée par les personnes ayant un lien de parenté ou prouvant un lien affectif réel avec la victime.

Le préjudice du proche ayant une communauté affective avec la victime

Il s’agit d’indemniser les troubles affectifs consécutifs à l’état de la victime après son agression et notamment le préjudice sexuel.


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Titulaire des Certificats de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel et Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, notre cabinet se bat depuis plus de 20 ans pour faire valoir les droits des proches et restons à tout moment à vos côtés.


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