Amiante : comment faire reconnaitre mes préjudices ?

La première étape pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices est de justifier l’exposition.

Publié le 20/02/2019 à 07:34

Avocat Spécialiste Amiante - Défense victime

L’utilisation de l’amiante en France a été massive jusqu’à son interdiction le 31 décembre 1996.

Malheureusement avant cette date, de très nombreuses personnes ont respiré ce minerai extrêmement dangereux soit au cours de leur travail soit parce qu’elles se trouvaient dans un environnement contaminé.

L’une des caractéristiques principales des pathologies de l’amiante est qu’elles se révèlent de nombreuses années après une radiographie pulmonaire.

L’exposition peut être professionnelle (1) ou environnementale (2).

1. Le salarié victime de l’amiante

Il est impératif de respecter scrupuleusement les étapes suivantes pour obtenir la meilleure indemnisation possible de votre pathologie liée à l’amiante.

La déclaration de maladie professionnelle de l’amiante

Tout d’abord, vous devez formuler votre demande auprès de la sécurité sociale par le dépôt du formulaire CERFA de déclaration de maladie professionnelle. Il faut accompagner la demande des pièces médicales justifiants la maladie.

En outre, si la victime directe est décédée, ses ayants-droits (héritiers) peuvent déposer une déclaration post mortem.

SIBE AVOCATS vous assiste dès l’origine pour que votre dossier soit complet, le but étant que la sécurité sociale reconnaisse votre pathologie de l’amiante comme maladie professionnelle.

Cliquer l’article pour aller plus loin : les 3 étapes de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

La reconnaissance de maladie professionnelle de l’amiante

La CPAM examine votre demande puis rend une décision.

Si la maladie de l’amiante est prise en charge comme maladie professionnelle au titre des tableaux 30 et 30 bis du code de la sécurité sociale, vous pourrez obtenir :
– un capital si votre incapacité est inférieure à 5%
– une rente si votre incapacité est supérieure à 5%

Si la Sécurité Sociale ne reconnait pas la maladie, vous pouvez contester le rejet.

La demande d’indemnisation complémentaire

Ensuite, le salarié qui a obtenu la reconnaissance de sa pathologie professionnelle peut demander au TGI Pôle Social la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, le TGI Pôle Social a remplacé le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Attention, il faut respecter le délai de 2 ans maximum pour saisir le TGI Pôle Social. Il court à compter de la notification de la maladie professionnelle liées à l’amiante.

Cette action est ainsi portée contre votre employeur directement. Il faut démontrer qu’il n’ignorait pas le danger auquel il vous a exposé sans vous protéger.

SIBE AVOCATS a obtenu de très nombreuses condamnations d’employeurs mais c’est une procédure relativement délicate.

Si vous parvenez à démontrer la faute inexcusable, le TGI Pôle Social condamnera l’employeur en réparation du préjudice causé. SIBE AVOCATS propose au tribunal une indemnisation évaluée en accord avec vous.

La reconnaissance du préjudice lié à l’amiante par le FIVA

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a été créé pour indemniser l’ensemble des victimes d’une maladie liée à l’amiante qu’elles soient salariées ou non et que la maladie ait été reconnu comme maladie professionnelle ou non.

Vous devez envoyer la demande d’indemnisation au Fonds. Il doit ensuite vous faire une offre d’indemnisation dans les 6 mois.

Il est fortement conseillé d’être assisté d’un avocat spécialiste tant pour la préparation de la demande que dans l’appréciation de l’offre.

En effet si cette dernière est trop faible, elle peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel.

Cet autre possibilité d’être indemnisé est beaucoup plus large. L’ensemble des victimes de l’amiante peuvent obtenir la réparation des préjudices. Cependant, il faut établir que ces derniers sont bien liés à une exposition à l’amiante.

2. La victime de l’amiante par contamination environnementale

La victime d’une contamination environnementale peut saisir le FIVA mais aussi le Tribunal de Grande Instance (TGI). Elle doit parvenir à prouver la responsabilité de celui qui est à l’origine de sa pathologie liée à l’amiante.

Ce sera par exemple le cas d’une victime qui a vécu à proximité d’une usine ou d’un établissement ayant dégagé des poussières d’amiante.

C’est une procédure difficile qui nécessite obligatoirement l’intervention d’un avocat.

SIBE AVOCAT vous conseillera le plus souvent de saisir le FIVA.

Nous vous assisons dans l’ensemble de vos démarches jusqu’à votre indemnisation finale (l’indemnisation de mes préjudices)

Notre cabinet propose un PACK AMIANTE comprenant une prise en charge complète de votre défense.

Titulaire des Certificats de Spécialisation en Droit du Dommage Corporel, Droit du Travail et Droit des Personnes, notre but est de vous faire obtenir la meilleure indemnisation possible.



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