4 démarches conseillées après un accident du travail

Consulter votre médecin traitant : le certificat médical initial

SIBE AVOCATS vous conseille de faire constater vos blessures le plus rapidement possible auprès du médecin de votre choix afin qu’il établisse un certificat médical initial circonstancié.

Le médecin doit notamment décrire :
– Les lésions
– La localisation des lésions
– Les symptômes
– Les séquelles éventuelles

Le certificat médical initial comprend 4 volets. Le salarié doit transmettre les 2 premiers à la Caisse de Sécurité Sociale. Il peut garder le 3ème volet. Le 4ème fait office de certificat d’arrêt de travail. Dès lors, le salarié doit le transmettre à l’employeur.

Déclarer l’accident du travail à votre employeur

Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures de votre accident du travail sauf impossibilité absolue (force majeure, motifs légitimes).

La déclaration se fait sur le lieu de l’accident oralement, par téléphone ou par lettre recommandée avec avis de réception (la 3^ème option est fortement conseillée par SIBE AVOCATS).

Réagir en cas de contestation de l’accident du travail

La contestation par l’employeur

Si l’accident a eu lieu pendant ou à l’occasion du travail, il est présumé être un accident du travail. Si l’employeur le conteste il lui appartient de démontrer l’absence de liens entre l’accident et le travail.
Dans ce cas, il doit indiquer à la Caisse de Sécurité Sociale (CPAM ou MSA) qu’il ne reconnait pas l’accident du travail er faire valoir ses arguments.

La caisse en informe le salarié. Ensuite, elle doit lui notifier sa décision.

Le rejet de la reconnaissance de l’accident du travail par la caisse de sécurité sociale

Pour être informé des recours à l’encontre d’une décision sur votre accident du travail par la caisse de sécurité sociale cliquez ici.

Parvenir à l’indemnisation la plus avantageuse des préjudices

Le code de la Sécurité Sociale prévoit l’indemnisation des accidents du travail.

Capital ou rente. C’est une indemnisation forfaitaire versée :
– en capital pour les incapacités (IPP) de moins de 5%
– en rente pour celles de plus de 10%.
La rente est viagère, c’est à dire versée jusqu’au décès de la victime et d’un montant qui est fonction du taux d’IPP et du salaire de référence.

Indemnisation complémentaire. Une indemnisation complémentaire est possible si l’employeur a commis une faute inexcusable, c’est-à-dire qu’il vous a exposé à un danger qu’il ne pouvait méconnaitre sans vous offrir les protections qui s’imposaient pour éviter l’accident. SIBE AVOCATS peut vous aider à saisir le TASS pour obtenir un complément d’indemnisation.

Famille : obtenir l’indemnisation au cas d’accident du travail mortel

Si la victime directe est décédée à la suite de l’accident du travail, les démarches précédentes peuvent être accomplies par ses ayants-droits (le plus souvent son conjoint). SIBE AVOCATS accompagne les familles pour l’indemnisation la plus avantageuse possible.

SIBE AVOCATS vous propose un PACK VICTIMES AU TRAVAIL vous prenant en charge dès l’origine et vous aide à effectuer les démarches pour la reconnaissance de votre accident du travail puis par la suite pour son indemnisation.
Nous sommes titulaires des Certificats de Spécialisation en Droit du Travail et en Droit du Dommage Corporel. Le cabinet intervient régulièrement pour les salariés victimes d’un accident du travail souvent démunis.